01
Trajectoire de résultat
Éco Énergie Tertiaire
≥ 1 000 m²
Le dispositif concerne les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles accueillant au moins 1 000 m² d'activités tertiaires. L'objectif peut être relatif, avec des réductions de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une consommation de référence, ou défini en valeur absolue selon l'activité.
02
Déclaration et suivi
OPERAT
Chaque année
La plateforme de l'ADEME recueille les consommations des entités assujetties, évalue leur situation par rapport aux objectifs et produit une attestation annuelle. La déclaration est réalisée par le propriétaire ou le preneur à bail selon leurs responsabilités.
03
Automatisation et contrôle
Décret BACS
> 70 kW
Certains bâtiments équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation dépassant 70 kW doivent disposer d'un système d'automatisation et de contrôle lors du renouvellement des équipements et, selon les cas, au plus tard le 1er janvier 2030. Des conditions et exemptions peuvent s'appliquer.