Comprendre les obligations énergétiques du tertiaire.

La réglementation fixe une trajectoire et demande des résultats mesurables. Pour y répondre durablement, chaque bâtiment doit être observé, piloté et suivi selon sa réalité propre.

2030 Première échéance majeure
de performance énergétique
Équipements énergétiques installés sur le toit d'un bâtiment tertiaire

Trois repères à distinguer.

Ils poursuivent un même objectif d'efficacité énergétique, mais ne créent pas les mêmes obligations.

01

Trajectoire de résultat

Éco Énergie Tertiaire

≥ 1 000 m²

Le dispositif concerne les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles accueillant au moins 1 000 m² d'activités tertiaires. L'objectif peut être relatif, avec des réductions de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à une consommation de référence, ou défini en valeur absolue selon l'activité.

02

Déclaration et suivi

OPERAT

Chaque année

La plateforme de l'ADEME recueille les consommations des entités assujetties, évalue leur situation par rapport aux objectifs et produit une attestation annuelle. La déclaration est réalisée par le propriétaire ou le preneur à bail selon leurs responsabilités.

03

Automatisation et contrôle

Décret BACS

> 70 kW

Certains bâtiments équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation dépassant 70 kW doivent disposer d'un système d'automatisation et de contrôle lors du renouvellement des équipements et, selon les cas, au plus tard le 1er janvier 2030. Des conditions et exemptions peuvent s'appliquer.

La contribution concrète d'EKILOHA.

Les objectifs réglementaires se jouent ensuite dans l'exploitation quotidienne. EKILOHA intervient sur ce terrain, au contact des données et des équipements réels.

  1. 01

    Mesurer la réalité

    Consommations, températures, horaires, météo et états des équipements décrivent la signature du bâtiment.

  2. 02

    Piloter les équipements HVAC

    Les consignes de chauffage, de climatisation et de ventilation sont adaptées aux besoins observés.

  3. 03

    Suivre les résultats

    Les mesures, les actions et les gains sont historisés pour rendre la progression visible dans le temps.

Un levier de performance, pas une conformité automatique.

EKILOHA contribue au pilotage et au suivi énergétique. L'assujettissement, les démarches OPERAT et la conformité BACS doivent être appréciés selon la configuration du bâtiment, ses équipements, ses contrats et les fonctions effectivement déployées.

Étudier votre bâtiment

Sources officielles.

Informations générales vérifiées le 20 juillet 2026. Les textes en vigueur restent la référence pour l'étude de chaque situation.